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Vos droits

Droits légaux disponibles pour aider à gérer votre confidentialité

Vous pouvez avoir certains droits légaux concernant vos informations personnelles selon le pays dans lequel vous vous trouvez ou la manière dont nous interagissons avec vous. Vous pouvez en apprendre plus à ce sujet dans cette section.

 

Veuillez noter que l’applicabilité de la loi sur la confidentialité des données dans un pays n’exclut pas automatiquement l’applicabilité d’un autre. Par conséquent, vous pourriez avoir des droits en vertu des lois applicables de différents pays.

 

Sous réserve des termes de cette Déclaration de confidentialité, nous garantissons que vous avez les droits essentiels suivants où que vous soyez:

 

  • Accéder à vos renseignements personnels. Nous vous dirons quels renseignements personnels nous conservons à votre sujet et vous en fournirons une copie;
  • Rectification aux renseignements qui vous concernent. Lorsque les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet sont inexacts, nous les rectifierons, à votre demande. Notez que ce droit peut être limité en ce qui concerne la portée des détails que nous allons corriger ou rectifier;
  • Déposer une plainte. Nous recevrons et traiterons vos plaintes conformément aux meilleures pratiques et en fonction de l'endroit où vous êtes et si nous y sommes soumis, de toute loi applicable.

Si vous êtes une personne physique sur le territoire de la République populaire de Chine utilisant nos services ou ayant d’une autre façon des droits en tant qu'individu en vertu du RGPD, vous aurez certains droits supplémentaires en ce qui concerne notre traitement de vos données personnelles, tels que :

 

  • le droit de consulter, dupliquer ou transférer vos données personnelles ;
  • le droit à la suppression des données personnelles ;
  • le droit de demander une interprétation des règles relatives au traitement des données personnelles ;
  • le droit de prendre des décisions concernant vos données personnelles ;
  • le droit de retirer son consentement pour le traitement des données.

Le droit de consulter, dupliquer ou transférer vos données personnelles

Vous avez le droit de consulter et de créer un duplicata de vos données personnelles que nous traitons, sauf dans les circonstances présentées par le RGPD

Dans le cas où vous demanderiez une consultation ou la création d'un duplicata de vos données personnelles, nous vous fournirons ces informations en temps opportun.

Dans le cas où vous demanderiez le transfert de vos données personnelles à un processeur de données personnelles désigné qui répond aux exigences du service national du cyberespace pour le transfert des données personnelles, nous vous fournirons les moyens pour un tel transfert.

 

Le droit à la suppression des données personnelles

 

Vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles dans des circonstances limitées lorsque:

 

  • les finalités du traitement ont été atteintes ou ne peuvent pas être atteintes, ou ces données ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité du traitement;
  • nous cessons de fournir nos services ou la période de conservation a expiré;
  • vous retirez votre consentement;
  • dans le cas où nous violons les lois, les règlements administratifs ou les accords en traitant vos données personnelles;
  • dans les autres cas, conformément aux lois et règlements administratifs.

Dans les situations où la période de conservation prescrite par certaines lois ou règlements administratifs n'a pas expiré, ou s'il est difficile de supprimer des données personnelles au sens technique, nous cesserons de traiter les données personnelles sauf à des fins de conservation et prendrons les mesures nécessaires pour protéger la sécurité de ces données.

 

Désactiver votre compte et supprimer vos données

 

Vous pouvez désactiver/supprimer votre compte après vous être connecté.

 

Si vous avez précédemment supprimé votre compte (de sorte que vous ne pouvez plus vous connecter), et que vous données n’ont pas été effacées, vous pouvez envoyer un e-mail à ethics.compliance@airserbia.com et nous demander personnellement de supprimer vos données restantes associées à l’adresse mail que vous utilisez.

 

*Remarque : les utilisateurs qui ont créé un compte avec un identifiant Apple en utilisant le service de transfert de données privé, doivent envoyer un e-mail à partir de l’adresse mail utilisée pour la création de l’identifiant Apple ou nous envoyer cet e-mail.

 

Le droit de demander une interprétation des règles relatives au traitement des données personnelles

 

Pour toute sorte d’inquiétude ou de malentendu que vous pourrez avoir par rapport à cette déclaration de confidentialité, à l’applicabilité ou aux articles de notre politique de protection des données relatifs à notre traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de demander une interprétation de ces politiques.

 

Le droit de prendre des décisions concernant vos données personnelles

 

Lorsqu'une décision susceptible d'affecter de manière significative vos droits et intérêts est prise par le biais d'une prise de décision automatisée, vous avez le droit de nous demander des éclaircissements et le droit de refuser la prise de décision exclusivement au moyen d'une prise de décision automatisée.

 

Le droit de retirer son consentement pour le traitement des données

 

Lorsque nous traitons des données personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement.

Un tel retrait du consentement n'affecte pas la validité des activités de traitement qui sont effectuées sur la base du consentement.

 

Si vous résidez dans l'Union européenne ou de la République de Serbie ou si vous bénéficiez d'autres droits en tant que personne concernée en vertu du Règlement général sur la protection des données de l'UE (« GDPR »), ou à la loi sur la protection des données à caractère personnel de RS, vous disposerez de certains droits supplémentaires concernant le traitement de vos informations personnelles.

 

  • Le droit d'accéder à ses renseignements personnels ;
  • Pour effacer les renseignements personnels;
  • Pour limiter le traitement de vos renseignements personnels;
  • Pour transférer vos renseignements personnels;
  • Pour s'opposer au traitement des renseignements personnels;
  • Pour s'opposer à la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels à des fins de marketing direct;
  • Pour obtenir une copie des mesures de protection des renseignements personnels utilisés pour les transferts à l'extérieur de votre juridiction;
  • Our déposer une plainte auprès de votre autorité de surveillance locale.

Une explication supplémentaire de ces droits généraux et des droits spécifiques du GDPR et à la loi de la RS sur la protection des données à caractère personnel sont présentées sous chaque rubrique. Veuillez cliquer dessus pour plus de détails.

 

Vous pouvez avoir d'autres droits selon le pays dans lequel vous vous trouvez. Vous pouvez donc avoir le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité locale; cependant, que vous déposez une plainte et qui vous logez avec est votre seule responsabilité.

 

Si vous souhaitez accéder à l'un de ces droits, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires pour confirmer votre identité et pour des raisons de sécurité, en particulier avant de vous divulguer des renseignements personnels. Nous nous réservons le droit de refuser de fournir ces informations supplémentaires si votre demande est manifestement infondée ou excessive.

 

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant. Sous réserve de considérations légales et autres, nous ferons tous les efforts raisonnables pour honorer votre demande rapidement ou vous informer si nous avons besoin d'informations supplémentaires afin de répondre à votre demande.

 

Il se peut que nous ne soyons pas toujours en mesure de répondre pleinement à votre demande, par exemple si cela aurait un impact sur le devoir de confidentialité que nous devons aux autres, ou si nous sommes légalement autorisés à traiter la demande d'une manière différente.

 

Le droit d'accéder à ses renseignements personnels

 

Vous avez le droit de demander que nous vous fournissions une copie de vos renseignements personnels que nous détenons et que vous ayez le droit d'être informé; (a) la source de vos renseignements personnels; b) les buts, la base juridique et les méthodes de traitement; (c) l'identité du responsable du traitement de données; et (d) les entités ou catégories d'entités auxquelles vos renseignements personnels peuvent être transférés.

 

Le droit de rectifier ou d'effacer les renseignements personnels

 

Vous avez le droit de demander que nous rectifions des renseignements personnels inexacts. Nous pouvons chercher à vérifier l'exactitude des renseignements personnels avant de les rectifier.


Vous pouvez également demander que nous effacions vos renseignements personnels dans des circonstances limitées où:

 

  • ils ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquels ils ont été recueillis; ou
  • vous avez retiré votre consentement (lorsque le traitement des données était fondé sur le consentement); ou
  • après un exercice réussi du droit d'opposition; ou
  • ils ont été traités illégalement; ou
  • pour se conformer à une obligation légale à laquelle Air SERBIE est soumise.

Nous ne sommes pas tenus de répondre à votre demande d'effacement d'informations personnelles si le traitement de vos informations personnelles est nécessaire:

 

  • pour le respect d'une obligation légale; ou
  • pour l'établissement, l'exercice ou la défense de réclamations légales.

Le droit de limiter le traitement de vos renseignements personnels

Vous pouvez nous demander de restreindre vos renseignements personnels, mais uniquement dans les cas suivants:

 

  • leurs exactitude est contestée, pour nous permettre de vérifier l'exactitude; ou
  • le traitement est illégal, mais vous ne voulez pas qu'ils soient effacés; ou
  • ils ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquels ils ont été recueillis, mais nous en avons toujours besoin pour établir, exercer ou défendre des réclamations légales; ou
  • vous avez exercé votre droit d'opposition et la vérification de raisons impérieuse est en cours.

Nous pouvons continuer à utiliser vos renseignements personnels suite à une demande de restriction, lorsque:

 

  • nous avons votre consentement; ou
  • pour établir, exercer ou défendre des réclamations légales; ou
  • pour protéger les droits d'une autre personne physique ou morale.

Le droit de transférer vos renseignements personnels

 

Vous pouvez nous demander de fournir vos renseignements personnels dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par une machine, ou vous pouvez demander à ce qu'ils soient transférés directement à un autre contrôleur de données, mais uniquement dans les cas suivants:

 

  • le traitement est basé sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat avec vous; et
  • le traitement est effectué par des moyens automatisés.

Le droit de s'opposer au traitement des renseignements personnels

 

Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos renseignements personnels, qui a pour base juridique nos intérêts légitimes, si vous croyez que vos droits et libertés fondamentaux l'emportent sur nos intérêts légitimes.

 

Si vous soulevez une objection, nous avons l'occasion de démontrer que nous avons des intérêts légitimes impérieux qui prévalent sur vos droits et libertés.

 

Le droit de s'opposer à la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels à des fins de marketing direct

 

Vous pouvez demander que nous changions la manière dont nous vous contactons à des fins de marketing.

 

Vous pouvez demander que nous ne transférions pas vos renseignements personnels à des tiers non affiliés à des fins de marketing direct ou à toute autre fin.

 

Le droit d'obtenir une copie des mesures de protection des renseignements personnels utilisés pour les transferts à l'extérieur de votre juridiction

 

Vous pouvez demander à obtenir une copie ou une référence des sauvegardes sous lesquelles vos renseignements personnels sont transférés en dehors de l'Union européenne ou de la République de Serbie. Nous pouvons rédiger des accords de transfert de données pour protéger les conditions commerciales.

 

Le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de surveillance locale

 

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de surveillance locale (si vous êtes une personne protégée par le règlement général sur la protection des données de l'UE) ou auprès de l'autorité de contrôle RS (si vous êtes une personne protégée par la loi RS sur la protection des données) si vous avez des doutes sur la manière dont nous traitons vos renseignements personnels.

 

Nous vous demandons de tenter de résoudre tout problème avec nous en premier lieu, bien que vous ayez le droit de contacter votre autorité de surveillance à tout moment.

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