Air Serbia

Reglement sur le refus d'embarquement (Etats-Unis)

Conformément à la demande du Ministère des transports des États-Unis, définie dans la Partie 14 du Code des règlements fédéraux 250.9 (14 CFR 250.9), Air Serbia annonce aux passagers:

Indemnisation pour l'embarquement refusé

Si vous avez été refusé un siège réservé sur un vol opéré par Air Serbia en provenance des États-Unis, vous avez probablement droit à une compensation financière. Cet avis explique les obligations des compagnies aériennes et les droits des passagers dans le cas de surréservation pour un vol, en conformité avec les règlements du Ministère des transports des États-Unis.

Les volontaires et l'embarquement de priorité

Dans le cas où il y a une surréservation (plus des réservations confirmées que de sièges disponibles), nul ne peut être privé d'embarquement contre sa volonté avant que Air Serbia ne demande à des passagers de se porter volontaires pour laisser leur siège et qu’ils soient indemnisés pour les désagréments subis. Si le nombre de passagers qui se portent volontaires est insuffisant, Air Serbia sera dans l’obligation de désigner un nombre restreint de passagers qui seront refusé l'embarquement conformément aux priorités suivantes.

L’embarquement prioritaire

Les passagers avec la réservation confirmée sont toujours prioritaires à l’embarquement par rapport aux passagers qui n’ont pas de réservation confirmée ou qui n’ont pas le droit à la réservation confirmée. Les passagers avec la réservation confirmée qui ont payé le plein tarif (y compris des tarifs spéciaux, des tarifs particuliers, des tarifs avec la réduction – comme des tarifs enfants) dont la publication et la commercialisation sur le marché ont été approuvées par le Département des Transports des États-Unis, embarqueront à bord de l’avion dans l’ordre préalablement établis suite à l’ordre dans lequel ils se sont enregistrés pour le vol avec une documentation en règle.

Les exceptions

L’embarquement ne sera pas refusé aux passagers suivants à moins que cela ne soit pas nécessaire :

Indemnisation en cas de refus forcé d’embarquement

Si l’embarquement vous a été refusé de force, vous avez droit à l’indemnisation pour le refus d’embarquement de la part de la compagnie aérienne, sauf si :

Montant de l'indemnisation pour refus d'embarquement

Transport international

Les passagers voyageant en provenance des États-Unis à un pays étranger qui ont été refusé l'embarquement contre leur volonté pour un vol opérant sous la surréservation qui décolle de l'aéroport américain ont le droit à:

Durée de retard Indemnisation
de 0 à 1 heure de retard Sans indemnisation
de 1 à 4 heures de retard 200% du prix de billet en allée ou en retour (avec un maximum de 675 dollars)
Plus que 4 heures de retard 400% du prix de billet en allée ou en retour (avec un maximum de 1.350 dollars)

Autre transport possible

Un autre transport possible signifie le transport aérien avec une réservation confirmée sans frais supplémentaires (toute compagnie aérienne avec le vol régulier, qui est autorisé par le Ministère des transports), ou autres moyens de transport acceptés par le passager en cas de refus d'embarquement.

Mode de paiement

Sous réserve des dispositions ci-dessous, la compagnie aérienne doit indemniser chaque passager qui est éligible sur la base de refus d'embarquement contre sa volonté en espèces ou par chèque pour le montant indiqué ci-dessus, le jour et à l'endroit où le refus d'embarquement contre sa volonté a eu lieu. Si la compagnie aérienne organise un autre transport possible pour le passager avant que le paiement puisse être effectué; le paiement sera envoyé au passager dans le délai de 24 heures. La compagnie aérienne peut offrir le transport gratuit ou le prix de transport baissé au lieu de paiement en espèces. Dans ce cas, la compagnie aérienne doit informer les passagers de toutes les contraintes matérielles de l'utilisation du transport gratuit ou du prix baissé du transport, avant que le passager ne prenne la décision qu'il acceptera le transport au lieu de paiement en espèces ou par chèques. Le passager peut insister sur le paiement en espèces ou par chèques ou refuser toutes rémunérations et déposer la plante privée.

Les possibilités du passager

Par l'acceptation de l'indemnisation, Air Serbia peut être dispensé de toute responsabilité pour le passager causé par son incapacité de respecter la réservation confirmée. Cependant, le passager peut refuser le paiement et demander des dommages-intérêts devant un tribunal de droit ou d'une autre manière.