Conditions générales de transport

1. DÉFINITIONS

2. DOMAINE D'APPLICATION

2.1 GÉNÉRALITÉS
2.2 AFFRÈTEMENT
2.3 PARTAGE DE CODES
2.4 PRÉDOMINANCE DE LA LOI
2.5 PRÉDOMINANCE DES CONDITIONS SUR LA RÉGLEMENTATION DU TRANSPORTEUR

3. BILLETS

3.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
3.2 DURÉE DE VALIDITÉ
3.3 ORDRE D'UTILISATION DES COUPONS
3.4 NOM ET ADRESSE DU TRANSPORTEUR

4. TARIFS ET TAXES

4.1 TARIFS
4.2 FRAIS, TAXES ET REDEVANCES
4.3 MONNAIE DE PAIEMENT

5. RÉSERVATIONS

5.1 EXIGENCES LIÉES A LA RÉSERVATION
5.2 DATE LIMITE POUR L'ÉMISSION DU BILLET
5.3 RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
5.4 ATTRIBUTION DE SIÈGES
5.5 RECONFIRMATION DES RÉSERVATIONS
5.6 ANNULATION DES RÉSERVATIONS

6. ENREGISTREMENT / EMBARQUEMENT

7. REFUS ET LIMITATION AU TRANSPORT

7.1 REFUS ET LIMITATIONS AU TRANSPORT
7.2 ASSISTANCE PARTICULIÈRE

8. BAGAGES

8.1 FRANCHISE DE BAGAGES
8.2 EXCÉDENTS DE BAGAGES
8.3 OBJETS NON ADMIS COMME BAGAGES
8.4 DROIT DE REFUSER LE TRANSPORT DES BAGAGES
8.5 DROIT D'INSPECTION
8.6 BAGAGES ENREGISTRES
8.7 BAGAGES NON-ENREGISTRES
8.8 RETRAIT ET LIVRAISON DE BAGAGES
8.9 ANIMAUX

9. HORAIRES, RETARDS, ANNULATION DE VOLS

9.1 HORAIRES
9.2 RETARD ET ANNULATIONS

10. REMBOURSEMENTS

10.1 GÉNÉRALITÉS
10.2 REMBOURSEMENT INVOLONTAIRE
10.3 REMBOURSEMENT VOLONTAIRE
10.4 REMBOURSEMENT DE BILLETS DÉCLARÉS PERDUS OU VOLES
10.5 DROIT DE REFUSER LE REMBOURSEMENT
10.6 MONNAIE DE PAIEMENT
10.7 PERSONNES HABILITÉES A REMBOURSER

11. COMPORTEMENT A BORD

11.1 GÉNÉRALITÉS
11.2 ÉQUIPEMENTS ÉLECTRONIQUES
11.3 INTERDICTION DE FUMER

12. DISPOSITIONS POUR LES PRESTATIONS ANNEXES

13. FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

13.1 GÉNÉRALITÉS
13.2 DOCUMENTS DE VOYAGE
13.3 REFUS D'ENTRÉE
13.4 RESPONSABILITÉ DU PASSAGER POUR AMENDES, FRAIS DE DÉTENTION, ETC...
13.5 CONTRÔLES DOUANIERS
13.6 CONTRÔLE DE SÛRETÉ

14. TRANSPORTEURS SUCCESSIFS

15. RESPONSABILITÉS POUR DOMMAGES

16. DÉLAIS DE PROTESTATION ET D'ACTION EN RESPONSABILITÉ

16.1 NOTIFICATION DES PROTESTATIONS POUR BAGAGES
16.2 LIMITATIONS CONCERNANT LES NOTIFICATIONS DE PROTESTATION

17. AUTRES CONDITIONS

1. DÉFINITIONS

  • CODE DE DÉSIGNATION DU TRANSPORTEUR - désigne le code en deux ou en trois lettres qui identifie chaque Transporteur.

  • BAGAGES - désigne les articles, effets et autres objets personnels d'un Passager, destinés à être portés ou utilisés par lui, nécessaires à son confort et à son bien-être pour le voyage. Sauf disposition contraire, ce terme désigne à la fois les Bagages enregistrés et non enregistrés du Passager.

  • BULLETIN DE BAGAGES - désigne les parties du Billet afférentes au transport des Bagages enregistrés du Passager.

  • ÉTIQUETTE DE BAGAGE - désigne un document délivré par le Transporteur à la seule fin d'identifier les Bagages enregistrés.

  • PREVOZILAC - označava vazdušnog prevozioca koji na osnovu ugovora prevozi putnike i stvari.

  • BAGAGES ENREGISTRÉS - désigne les Bagages dont le Transporteur prend la garde et pour lesquels il a délivré un Bulletin de Bagages.

  • DÉLAI POUR L'ENREGISTREMENT AU VOL - désigne le délai déterminé par le Transporteur jusqu'au quel les passagers sont obligés d'effectuer toutes les formalités concernant l'embarquement et d'obtenir une carte d'embarquement.

  • VOL EN PARTAGE DE CODES ("CODE SHARE") - désigne un vol opéré par un autre Transporteur aérien qui n'est pas celui dont la Désignation est marquée sur le Billet du Passager.

  • CONDITIONS DU CONTRAT DE TRANSPORT - désigne les déclarations et stipulations figurant sur le Billet, identifiées comme telles et incluant les présentes Conditions Générales de Transport ainsi que les avis aux Passagers.

  • BILLET COMPLÉMENTAIRE - désigne un Billet émis pour un Passager, conjointement avec un autre Billet et dont l'ensemble constitue un seul Contrat de Transport.

  • CONVENTION - désigne la Convention de Montréal (1999).

  • COUPON - désigne soit un Coupon de vol papier soit un Coupon électronique chacun d'entre eux comportant le nom du Passager devant effectuer le vol identifié sur ce Coupon.

  • DOMMAGE - recouvre le préjudice survenu en cas de mort ou de lésion corporelle qu'un Passager pourrait subir ou résultant d'un retard, d'une perte totale ou partielle, vol ou tout autre préjudice survenant du fait du Transport Aérien effectué par Air Serbia, tel que défini ci-après, ou qui sont en rapport direct avec celui-ci.

  • JOURS - désigne les jours du calendrier comprenant les sept jours de la semaine, étant entendu que dans le cas d'une notification, le jour d'envoi n'est pas compté et que, pour déterminer la durée de validité d'un Billet, le jour d'émission du Billet ou le jour du départ du vol n'est pas compté.

  • COUPON ÉLECTRONIQUE - désigne un Coupon de Vol électronique ou tout autre document de même valeur, sauvegardé sur support numérique dans le système informatique de Réservation de Air Serbia.

  • ELEKTRONSKA KARTA - obuhvata Itinerer/Potvrdu izdatu od strane Air Serbia-a ili u ime Air Serbia-a, Elektronske kupone i, u zavisnosti od slučaja, kartu za ukrcavanje.

  • COUPON DE VOL - désigne la partie du Billet identifiée comme "valable pour le transport" ou, dans le cas d'un Billet Électronique, le Coupon Électronique indiquant les points précis entre lesquels le Passager doit être transporté.

  • FORCE MAJEURE - désigne les circonstances étrangères à celui qui l'invoque et qui en rapporte la preuve, anormales et imprévisibles, dont les conséquences n'auraient pu être évitées malgré toutes les diligences déployées.

  • ITINÉRAIRE/REÇU - désigne un ou plusieurs documents que Air Serbia émet à l'attention du Passager qui attestent de l'émission d'un Billet Électronique et qui comportent son nom, des informations sur le vol et les avis aux Passagers.

  • PASSAGER - désigne toute personne en possession d'un Billet, en dehors des membres de l'équipage de Air Serbia, transportée ou devant être transportée par avion.

  • COUPON PASSAGER OU « REÇU-PASSAGER » - désigne la partie du Billet, émis par Air Serbia ou en son nom, qui est identifiée en tant que telle et doit être conservée par le Passager.

  • DROIT DE TIRAGE SPÉCIAL (DTS) - désigne une unité de compte du Fonds Monétaire International (FMI) dont la valeur est déterminée périodiquement par ce dernier, à partir du cours de plusieurs monnaies de référence.

  • ARRÊT VOLONTAIRE - désigne un arrêt programmé en cours de voyage, demandé par le Passager, à une escale située entre le point de départ et le point de destination sous réserve de l'accord du Transporteur.

  • TARIFS - désigne les tarifs, coûts et Conditions de Transport correspondantes déposés par un Transporteur auprès des gouvernements qui l'exigerait.

  • BILLET - désigne soit le document intitulé "Billet de passage et Bulletin de Bagages", soit le Billet Électronique délivrés par le Transporteur ou en son nom, qui constitue le Contrat de Transport et comprend les Coupons de vol et les Avis aux Passagers.

  • BAGAGES NON ENREGISTRÉS - désigne tout Bagage, autre que les Bagages Enregistrés.

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2. DOMAINE D'APPLICATION

2.1 GÉNÉRALITÉS

Les Conditions de Transport de Air Serbia s'appliquent uniquement aux vols pour lesquels le titre ou bien Code de Désignation de Air Serbia apparaît dans la case Transporteur du Billet ou du Coupon correspondant.

2.2 AFFRÈTEMENT

Si le transport est effectué en vertu d'un contrat d'affrètement, les présentes Conditions s'appliquent seulement dans la mesure où elle sont incorporées, par référence ou autrement, dans le Contrat d'Affrètement ou dans le Billet.

2.3 PARTAGE DE CODES

Sur certains services aériens, Air Serbia a conclu avec d'autres Transporteurs aériens des accords dénommés partages de codes (accords « code share »). Il en résulte que même si le voyageur est titulaire d'une réservation Air Serbia et s'il possède un Billet dans lequel Air Serbia est désigné comme Transporteur, au moyen de son Code de Désignation de Transporteur, le Transporteur effectuant le vol peut ne pas être Air Serbia. Dans ce cas, Air Serbia informera le Passager, au moment de la conclusion du Contrat de Transport, de l'identité du ou des Transporteurs.

2.4 PRÉDOMINANCE DE LA LOI

Les présentes Conditions sont applicables dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux Tarifs de Air Serbia ou aux lois applicables, auxquels cas, ces lois ou ces Tarifs prévaudraient.

L'invalidation éventuelle d'une ou de plusieurs dispositions des présentes Conditions sera sans effet sur la validité des autres dispositions des présentes Conditions.

2.5 PRÉDOMINANCE DES CONDITIONS SUR LA RÉGLEMENTATION DU TRANSPORTEUR

Sauf dispositions contraires, en cas de contradiction entre les présentes Conditions et toute autre réglementation particulière de Air Serbia, ces Conditions prévalent.

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3. BILLETS

3.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Air Serbia n'accepte de transporter un Passager que si ce dernier est en possession d'un Billet à son nom. Le Passager peut être invité par Air Serbia à fournir les justifications d'identité appropriées.

Un Billet n'est pas cessible.

Certains Billets, vendus à des tarifs spécifiques, sont partiellement ou totalement non remboursables et/ou non remboursables. Il appartient au Passager, lors de la Réservation, de veiller aux conditions applicables à l'utilisation de son Billet et, le cas échéant, de contracter les assurances appropriées pour couvrir les hypothèses dans lesquelles il aurait à annuler son voyage.

Lorsque le Passager en possession d'un Billet en cours de validité totalement inutilisé et qu'il se trouve empêché de voyager pendant la durée de validité de son Billet faute de Force Majeure, il est tenu d'informer Air Serbia de la Force Majeure en question. Dans ce cas, Air Serbia accordera au Passager un Crédit particulier pour une partie de la valeur du Billet qui n'est pas remboursable. Le Passager pourra utiliser ce montant, réduit du montant des redevances administratives, à une autre occasion.

Le billet est et demeure en permanence la propriété du Transporteur qui l'a émis.

A l'exception d'un Billet Électronique, le Passager ne peut être transporté que s'il est en mesure de présenter un Billet en cours de validité, contenant le Coupon correspondant au vol concerné et les autres Coupons de vol inutilisés, ainsi que le Coupon Passager. En outre, un Billet détérioré ou modifié par une autre personne que Air Serbia ou un de ses Agents Accrédités ne sera pas valable au transport. Dans le cas d'un Billet Électronique, le Passager devra fournir une pièce d'identité et ne sera transporté sur un vol que si un Billet Électronique en cours de validité a été émis à son nom.

En cas de perte ou de détérioration de tout ou partie du Billet ou de défaut de présentation d'un Billet contenant le Coupon Passager et tous les Coupons de Vol non utilisés, Air Serbia remplacera, sur demande du Passager, tout ou partie de ce Billet. Ce remplacement s'effectuera par émission d'un nouveau Billet au Passager à condition que Air Serbia dispose, au moment de la demande, de la preuve qu'un Billet valide a été émis pour le(s) vol(s) concerné(s), sous condition de signer une déclaration confirmant qu'il est prêt a payer à Air Serbia tous frais de compensation pour d'éventuels Dommages ou pertes, jusqu'au montant du Billet. Air Serbia facturera au Passager des Frais de Services pour réémettre son Billet, à moins que la perte ou la détérioration ne provienne du fait du Transporteur émetteur du Billet ou de son Agent Accrédité.

Si la preuve mentionnée ci-dessus n'est pas rapportée par le Passager, et que le Passager n'est pas prêt à signer une déclaration, le Transporteur ré-émetteur du Billet pourra faire payer au Passager le Tarif TTC du Billet de remplacement. Il sera procédé au remboursement de ce paiement lorsque le Transporteur aura la preuve que le Billet perdu, ou détérioré n'a pas été utilisé pendant sa période de validité ou, si le Passager remet au Transporteur, au cours de cette même période de validité, le Billet qu'il aurait retrouvé.

Le Billet est un document de valeur et il appartient au Passager de prendre toutes mesures pour que le Billet ne soit ni perdu, ni volé.

3.2 DURÉE DE VALIDITÉ

Sauf dispositions contraires contenues soit dans le Billet, soit dans les présentes Conditions Générales de Transport, ou sauf le cas de Tarifs affectant la durée de validité d'un Billet, tel qu'indiqué au Passager au moment de l'achat du Billet ou sur le Billet lui-même, un Billet est valable au transport: un an, à compter de la date d'émission ou un an à compter de la date d'émission du Billet si aucune partie du Billet n'a été utilisée.

Lorsque le Passager en possession d'un Billet en cours de validité se trouve empêché de voyager pendant la durée de validité de son Billet parce qu'au moment où il demande une Réservation sur un vol, Air Serbia n'est pas en mesure de confirmer la Réservation souhaitée par le Passager soit la validité du Billet sera prorogée, soit le Passager aura le droit au remboursement.

Lorsque, après avoir commencé son voyage, le Passager se trouve empêché, pour des raisons de santé, de le poursuivre durant la période de validité du Billet, Air Serbia pourra proroger la validité du Billet jusqu'à la date où le Passager sera en mesure de voyager à nouveau ou jusqu'à la date du premier vol de Air Serbia disponible, sous réserve que le Passager remette un certificat médical prouvant les raisons de santé l'ayant empêché de continuer son voyage. La prorogation visée ci-dessus ne débutera qu'au point où le voyage a été interrompu et vaudra pour un transport dans la classe du Tarif initialement payé. Lorsque les Coupons de Vol ou bien dans le cas du Billet Électronique, coupons électroniques non encore utilisés comportent un ou plusieurs arrêts volontaires, la validité du Billet pourra être prorogée de trois mois au plus, à compter de la date portée sur le certificat médical remis. De même, Air Serbia pourra proroger, sur demande, la validité des Billets des membres de la famille proche accompagnant le Passager.

En cas de décès d'un Passager au cours de son voyage, les Billets des personnes accompagnant le défunt pourront être modifiés, soit en écartant la notion de séjour minimum, soit en prorogeant la durée de validité de ces Billets. En cas de décès survenu dans la famille proche d'un Passager dont le voyage est commencé, la validité de ses Billets et de ceux des membres de sa famille proche voyageant avec lui pourra être modifiée de la même façon. Toute modification mentionnée ci-dessus ne pourra être effectuée qu'après réception d'un certificat de décès en bonne et due forme. Toute prorogation ne pourra excéder quarante-cinq (45) jours à compter de la date du décès.

3.3 ORDRE D'UTILISATION DES COUPONS ET UTILISATION DES COUPONS

Le billet acheté par le Passager n'est valable que pour le segment ou les segments spécifiés sur le Billet, du point de départ au point de destination, y compris toutes les escales prévues. Le prix acquitté par le Passager représente les Tarifs de Air Serbia et n'est valable que pour le segment ou les segments spécifiés sur le Billet. Le prix et le Tarif applicable constituent une part intégrante et essentielle du Contrat. Le passager n'aura pas droit au transport si les coupons de vol ne sont pas utilisés dans l'ordre prévu par le billet.

Le passager doit avertir Air Serbia avec un préavis approprié s'il souhaite modifier l'itinéraire ou tout autre aspect du Contrat. Si le changement souhaité est possible et qu'il entraîne une modification du prix, le passager en sera dûment averti afin qu'il puisse décider de l'accepter, ou bien de la refuser et de continuer le transport suivant les Conditions spécifiées sur le Billet. Si le passager doit modifier un aspect du transport convenu en raison de causes de Force Majeure, il doit informer Air Serbia de la date de départ prévue avec un préavis approprié. Air Serbia fera de son mieux pour transporter le passager au premier arrêt volontaire ou à la destination finale sans modifier le montant du prix déjà acquitté.

Si le passager veut modifier le trajet initial sans le consentement de Air Serbia, il devra acquitter le prix du voyage modifié. Le passager devra, le cas échéant, payer toute différence entre le prix payé et le prix applicable au transport modifié. Air Serbia remboursera la différence au passager si le nouveau prix applicable est plus bas. Les coupons de vol inutilisés ne seront pas honorés si le passager n'acquitte pas le supplément de prix.

Certains changements n'appelleront pas une augmentation de prix, tandis que d'autres (tels que le choix d'un nouveau point de départ en cas de non-utilisation du premier coupon de vol, ou une inversion de la direction du voyage après qu'il ait commencé) peuvent appeler une augmentation du prix. Beaucoup de tarifs ne sont valides qu'aux dates et pour les vols indiqués sur le billet, et ne peuvent pas être modifiés, ou ne peuvent être modifiés que moyennant le payement d'un supplément.

Chaque coupon de vol du billet sera accepté et collecté par le Transporteur pour un voyage dans la classe de service, à la date et pour le vol sur lequel le siège a été réservé. Si le billet a été initialement émis sans réservation précise, le siège correspondant peut être réservé à une date ultérieure si les règles tarifaires applicables au billet choisi par le Passager le permettent et si un tel siège est disponible sur le vol choisi par le Passager.

Si le Passager n'utilise pas le siège réservé et n'avertit pas le Air Serbia suffisamment à l'avance, Air Serbia peut annuler les réservations pour les vols en correspondance ou pour le vol de retour. Toutefois, si le Passager avertit Air Serbia en avance, les réservations ne seront pas annulées.

3.4 NOM ET ADRESSE DU TRANSPORTEUR

Le nom de Air Serbia peut figurer en abrégé sur le Billet, sous la forme de son Code de Désignation ou sous toute autre forme. L'adresse de Air Serbia est considérée comme étant celle de l'aéroport de départ indiqué en face du nom du Transporteur figurant dans la case "Transporteur" du Billet ou, en cas de Billet Électronique, comme indiqué pour le premier tronçon de vol de Air Serbia, dans l'Itinéraire/Reçu.

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4. TARIFS, FRAIS, TAXES ET REDEVANCES

4.1 TARIFS

Les Tarifs des Billets s'appliquent uniquement au transport de l'aéroport du point d'origine à l'aéroport du point de destination, sauf indications contraires. Ils ne comprennent pas le transport de surface entre aéroports et entre aéroports et terminaux en ville. Le Tarif sera calculé conformément aux Tarifs de Air Serbia en vigueur à la date de l'achat du Billet, pour un voyage selon l'itinéraire indiqué sur ce Billet.

4.2 FRAIS, TAXES ET REDEVANCES

Tous frais, taxes ou redevances imposés par un gouvernement, par toute autre autorité ou par le gestionnaire d'un aéroport seront à la charge du Passager. Lors de l'achat de son Billet, le Passager sera avisé de ces frais, taxes ou redevances, qui s'ajoutent au Tarif du Billet et, apparaissent, dans la plupart des cas, séparément sur le Billet. Ces frais, taxes et redevances de transport aérien sont souvent soumis aux changements, qui peuvent être créés même après la date de Réservation du Billet. Dans un tel cas, le Passager devra en acquitter le montant correspondant. Au cas ou les frais, taxes et redevances sont créés après la date de l'émission du Billet, le Passager devra en acquitter le montant correspondant. Inversement, si des frais, taxes ou redevances payés à Air Serbia lors de l'émission du billet sont réduits ou supprimés de sorte qu'ils ne sont plus applicables au Passager ou bien que le montant est réduit, le Passager pourra être remboursé.

4.3 MONNAIE DE PAIEMENT

Les Tarifs , et autres redevances sont payables dans la monnaie du pays où le Billet a été acheté, à moins qu'une autre monnaie soit précisée, par Air Serbia ou son Agent Accrédité, au moment de l'achat du Billet ou antérieurement (par exemple, en raison de l'absence de convertibilité de la monnaie locale).

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5. RÉSERVATIONS

5.1 EXIGENCES LIÉES A LA RÉSERVATION

Air Serbia ou bien son Agent Accrédité feront la réservation pour le voyage du Passager. Air Serbia fournira, à la demande du Passager, une confirmation de sa réservation par écrit.

Certains Tarifs peuvent être soumis à des conditions qui limitent ou excluent la possibilité de modifier ou d'annuler les réservations.

5.2 DATE LIMITE POUR L'ÉMISSION DU BILLET

p>Si un Passager n'a pas effectué le paiement de son Billet avant la date limite pour le paiement dont il a été informé par Air Serbia ou par son Agent Accrédité, le Transporteur se réserve le droit annuler la réservation.

 

5.3 RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le Passager reconnaît que des renseignements personnels le concernant ont été donnés à Air Serbia dans le but d'effectuer une réservation pour un transport, d'obtenir des services annexes, de fournir des prestations diverses, de faciliter l'accomplissement des formalités administratives relatives à l'immigration et à l'entrée sur le territoire et que ces renseignements peuvent être communiqués à des autorités gouvernementales, à des fins liées exclusivement au voyage du Passager et sous réserve des lois applicables. En conséquence, le Passager autorise Air Serbia à détenir de telles informations et à les transmettre à ses propres agences, à ses Agents Accrédités, à des autorités gouvernementales et aux autres Transporteurs ou prestataires des services ci-dessus mentionnés.

5.4 ATTRIBUTION DES SIÈGES

Air Serbia s'efforcera d'honorer les demandes d'attribution de siège formulées par le Passager; toutefois, il ne peut garantir l'attribution d'un siège donné, même si la réservation du Passager est confirmée pour ledit siège lors de l'embarquement à bord de l'aéronef. Air Serbia se réserve le droit de modifier l'attribution des sièges à tout moment pour de raisons opérationnelles ou bien de raisons de sécurité.

5.5 RECONFIRMATION DES RÉSERVATIONS

Les réservations pour un vol en continuation ou de retour peuvent être soumises à reconfirmation, dans certains délais. Air Serbia indiquera au Passager s'il requiert une reconfirmation et lui fournira des informations sur la manière et le lieu de l'émission de ladite reconfirmation.

L'inobservation de cette disposition peut entraîner l'annulation des réservations en continuation ou en retour. Toutefois, si le Passager notifie Air Serbia qu'il souhaite encore voyager, Air Serbia lui refera la réservation et effectuera le Transport révoqué. Au cas ou il n'y a pas de places disponibles sur le vol demandé, Air Serbia fera des efforts raisonnables pour transporter le Passager jusqu'à la destination suivante ou bien jusqu'à la destination finale.

Le Passager devra vérifier si les autres Transporteurs éventuellement impliqués dans le voyage ont des exigences de reconfirmation des réservation pour les parcours qu'ils assurent. Au cas où la reconfirmation est requise, le Passager doit reconfirmer la réservation auprès du Transporteur dont le code figure sur le Billet pour le vol en question.

5.6 ANNULATION DES RÉSERVATIONS

Si un Passager n'utilise pas une réservation sans en informer préalablement Air Serbia, les réservations pour ses parcours en continuation ou en retour peuvent être annulées par Air Serbia.

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6. ENREGISTREMENT ET EMBARQUEMENT

Les heures limites d'enregistrement au vol sont variables d'un aéroport à l'autre. Air Serbia conseille aux Passagers de se renseigner sur ses heures limites en avance et de les respecter. Le voyage sera d'autant plus confortable et avec le moins de problèmes que possible si le Passager se laisse suffisamment de temps pour pouvoir respecter lesdites heures limites. Air Serbia se réserve le droit d'annuler la réservation du Passager au cas où ce dernier ne respecte pas les heures limites pour l'enregistrement sur le vol. Air Serbia ou son Agent Accrédité informeront dument le Passager sur les heures limites pour l'enregistrement sur le vol durant le premier vol effectué par Air Serbia, tandis que le passager est tenu de s'informer lui-même sur les limites pour l'enregistrement sur tous les autres vols durant ledit voyage. Les heures limites pour l'enregistrement sur les vols de Air Serbia sont indiquées dans nos Horaires des Vols, qui sont disponibles sur demande soit dans les bureaux de Air Serbia, soit dans les bureaux des Agents Accrédités de Air Serbia.

Le Passager doit être présent à la porte d'embarquement au plus tard à l'heure indiquée par Air Serbia pendant l'enregistrement.

Si le Passager n'arrive pas à temps à la porte d'embarquement, Air Serbia peut annuler sa réservation.

La responsabilité de Air Serbia pour toute perte, dommage ou dépense ne peut être recherchée par le Passager si celui-ci n'a pas respecté les conditions du présent Article.

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7. REFUS ET LIMITATIONS AU TRANSPORT

7.1 REFUS ET LIMITATIONS AU TRANSPORT

Air Serbia se réserve le droit de refuser le transport de tout Passager ou bien des Bagages pour les raisons de sécurité ou bien suivant leur propre droit de discrétion. Dans ce cas, le Passager aura le droit de se faire rembourser. Air Serbia se réserve aussi le droit de refuser le transport du Passager ou de son Bagage dans les situations suivantes:

  • Au cas ou une telle mesure est nécessaire afin de respecter les lois, règlements et ordres du pays de départ, de destination, de survol ou de transit.

  • Le Transport du Passager et/ou celui de son Bagage pourrait mettre en danger la sécurité, la santé, la salubrité des autres Passagers et de l'équipage, ainsi que le bon ordre à bord de l'aéronef.

  • L'état physique ou mental du Passager, y compris un état causé par la consommation d'alcool ou la prise de drogues ou de médicaments, pourrait présenter un danger voire un risque pour lui-même, les autres Passagers, l'équipage ou les biens à bord de l'aéronef.

  • Le Passager a compromis la sécurité, le bon ordre et/ou la discipline lors d'un vol précédent et le Transporteur est fondé à croire qu'une telle conduite peut se renouveler.

  • Le Passager a refusé de se soumettre aux contrôles de sûreté.

  • Le Passager n'a pas acquitté le Tarif TTC en vigueur et/ou les Frais d'Émission et/ ou les Taxes exigibles.

  • Le Passager ne semble pas posséder les documents de voyage valides, a cherché à pénétrer illégalement dans un territoire lors d'un transit, a détruit ses documents de voyage durant le vol, refuse de les remettre au personnel du Transporteur, sur leur demande et contre un reçu.

  • Le Billet présenté par le Passager a été acquis frauduleusement ou acheté auprès d'un organisme non agréé par Air Serbia autre que Air Serbia qui a émis ce Billet ou son Agent Agréé; ou a été répertorié comme document perdu ou volé; ou est un Billet falsifié ou contrefait; ou dans le cas où une personne qui présente un Billet ne peut prouver qu'elle est la personne mentionnée sur le Billet dans la case « Nom du Passager ».

  • Le Passager n'a pas respecté les dispositions ci-dessus portant sur l'ordre et l'utilisation des coupons ou bien si le Passager présente un billet auprès d'un organisme autre que Air Serbia ou son Agent Accrédité u encore ses documents de voyage sont détériorés.

  • Le Passager n'a pas observé les instructions et les réglementations de Air Serbia concernant la sécurité ou la sûreté.

7.2 ASSISTANCE PARTICULIÈRE

L'acceptation au transport d'enfants non accompagnés, de personnes handicapées, de femmes enceintes et de personnes malades ou de toute autre personne nécessitant une assistance particulière est soumise à l'accord préalable de Air Serbia conformément а ses Conditions de Transport en vigueur.

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8. BAGAGES

8.1 FRANCHISE DE BAGAGES

Les Passagers peuvent faire transporter des Bagages en franchise selon les dispositions, et sous réserve des conditions et limites fixées dans les présentes Conditions de Transport, disponibles sur demande auprès de Air Serbia et de ses Agents Agréés, et qui sont aussi disponibles au moyen du GDS (Global Distribution System).

8.2 EXCÉDENTS DE BAGAGES

Le Passager doit payer un supplément pour le transport des Bagages excédant la franchise, aux Tarifs et conditions prévues par Air Serbia et disponibles auprès de Air Serbia, sur demande.

8.3 OBJETS NON ADMIS COMME BAGAGES

Le Passager ne doit pas inclure dans ses Bagages tout objet dont le transport est interdit ou restreint, notamment:

  • Des objets susceptibles de constituer un danger pour l'aéronef, les personnes ou les biens à bord, comme ceux qui sont spécifiés dans les Réglementations sur les Matières Dangereuses de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) et de l'Association Internationale des Transporteurs Aériens (IATA) et dans la réglementation de Air Serbia, disponible sur demande.

  • Des objets dont le transport est interdit par les lois ou règlements en vigueur dans tout État de départ, de destination, de survol ou d'escales programmées.

  • Des objets dont le Transporteur estime que leur poids, leur dimension ou leur nature les rendent impropres au transport, les objets fragiles ou périssables en dépendance, entre autres conditions, du type d'aéronef par lequel le transport es effectué. Les informations détaillées sur les Bagages non-admissibles sont disponibles sur demande.

  • Les armes à feu et les munitions autres que celles destinées à la chasse ou au sport ne sont pas admissibles. Pour être admises comme Bagages enregistrés, les armes à feu et les munitions destinées à la chasse ou au sport et les armes de collection désactivées doivent ne pas être chargées, avoir le cran de sûreté engagé et être convenablement emballées. Le transport des munitions est soumis aux Réglementations. sur les Matières Dangereuses de l'OACI et de l'IATA.

  • Air Serbia peut à sa propre responsabilité accepter comme Bagages enregistrés des objets de valeur antiquaire tels que armes à feu, épées, couteaux etc… mais ces objets ne peuvent toutefois pas être acceptés dans les Bagages de cabine.

  • Les fonds, devises, bijoux, objets d'art, métaux précieux, argenterie, valeurs ou autres objets précieux, matériels ou appareils électroniques, passeports et pièces d'identité, échantillons, papiers d'affaires, manuscrits ou titres, individualisés ou fongibles ne sont pas admissibles dans les bagages enregistrés.

Dans le cas où des objets mentionnés aux sous-paragraphes du présent paragraphe seraient transportés dans les Bagages du Passager en dépit de l'interdiction, Air Serbia n'assume aucune responsabilité pour leur perte ou endommagement.

Les informations détaillées sont disponibles sur le site internet "Bagages".

8.4 DROIT DE REFUSER LE TRANSPORT DES BAGAGES

Air Serbia pourra, pour des raisons de sécurité et/ou de sûreté, refuser de transporter ou de continuer à transporter les Bagages du Passager s'ils contiennent les objets énumérés à l'article précédent.

Air Serbia pourra refuser de transporter comme Bagages tout objet en raison de sa taille, de sa forme, de son poids, de son contenu ou de sa nature, ou pour des raisons d'exploitation, de sécurité/sûreté ou encore pour préserver le confort et la commodité des Passagers ou de l'équipage. Les informations sur les objets/Bagages non-admissibles sont disponibles sur demande.

Si Air Serbia juge que l'emballage d'un Bagage est inadapté, fait défaut ou est en mauvais état, il peut refuser le Bagage. Les informations sur l'emballage non-admissible sont disponibles sur demande.

8.5 DROIT D'INSPECTION

Pour des raisons de sécurité et/ou de sûreté, le Passager peut être sollicité afin de procéder à une fouille ou à un contrôle (de type rayons X ou autre) de lui-même et de ses Bagages. Si le Passager n'est pas disponible, ses Bagages pourront être contrôlés ou fouillés en son absence, en vue notamment de vérifier s'ils contiennent des objets visés à l'article ci-dessus ou bien armes à feu, munition ou tout autre type d'armes non-déclarées à Air Serbia. Si le Passager refuse de se conformer à de telles demandes, le Air Serbia se réserve le droit de refuser de le transporter, ainsi que d'effectuer le transport de ses Bagages. Au cas de Dommages survenus au Passager ou bien à ses Bagages au cours de la fouille ou contrôle rayons X, Air Serbia n'assume aucune responsabilité pour lesdits Dommages à moins que la faute ou la négligence de Air Serbia en soit la cause.

8.6 BAGAGES ENREGISTRÉS

Dès que le Passager aura remis ses Bagages à l'enregistrement dans les conditions susvisées, Air Serbia en assurera la garde et délivrera au Passager un Reçu de Bagages, pour chaque Bagage enregistré.

Le Passager devra apposer son nom et ses autres données personnelles sur ses Bagages enregistrés.

Les Bagages Enregistrés seront, dans la mesure du possible, transportés dans le même aéronef que le Passager, à moins que, pour des raisons d'exploitation ou de sécurité et/ou de sûreté, Air Serbia décide qu'ils seront transportés sur un autre vol.

8.7 BAGAGES NON - ENREGISTRÉS

Air Serbia réserve le droit d'imposer les dimensions maximales pour les Bagages que le Passager emporte en cabine, et en limiter le poids. Si les dimensions et le poids ne sont pas limités par le Transporteur, les Bagages que le Passager emporte en cabine doivent être de telles dimensions afin de pouvoir être placés sous le siège devant le Passager ou dans un espace de rangement fermé. Les objets définis par Air Serbia comme étant d'un poids ou d'une taille excessives, qui sont considérés dangereux pour la sécurité ou difficiles à entreposer ne peuvent être acceptés en cabine et doivent être embarqués comme Bagages enregistrés.

Les objets qui ne doivent être transportés dans les soutes (tels que instruments de musique fragiles ou autres) et qui ne sont pas conformes aux dispositions du ci-dessus, ne peuvent être acceptés au transport en cabine que si Air Serbia en a été dûment averti au préalable et en a accordé l'autorisation. Le transport de tels objets peut être tarifé séparément.

8.8 RETRAIT ET LIVRAISON DES BAGAGES

Il est de la responsabilité du Passager de retirer ses Bagages dès qu'ils sont mis à sa disposition aux lieux de destination ou d'arrêt volontaire. S'il ne les retire pas dans un délai raisonnable, le Air Serbia pourra lui facturer des frais de garde. Si le Passager ne les retire pas dans un délai de trois (3) mois à compter de leur mise à disposition du Passager, Air Serbia pourra en disposer, sans encourir aucune responsabilité envers le Passager.

Si une personne, réclamant un Bagage, n'est pas en mesure de produire le Bulletin de Bagages et d'identifier le Bagage au moyen de l'Étiquette de bagage, Air Serbia ne remettra le Bagage à cette personne qu'à condition qu'elle établisse ses droits sur celui-ci d'une façon satisfaisante.

8.9 ANIMAUX

Les animaux sont acceptés au transport dans les conditions suivantes:

  • Les chiens, chats, oiseaux et autres animaux domestiques doivent être convenablement placés dans une caisse à claire-voie et accompagnés de documents en règle, tels que certificats sanitaires, de vaccination et permis d'entrée ou de transit. Au contraire, les animaux ne seront pas acceptés au transport. Air Serbia se réserve le droit d'introduire d'autres conditions relatives au transport des animaux et le Passager pourra s'en informer sur demande auprès du Transporteur.

  • S'il est accepté comme Bagage, l'animal transporté dans sa caisse et sa nourriture éventuelle ne sont pas compris dans la franchise de bagage du Passager, mais constitueront un excédent de bagages, pour lequel le Passager doit payer le tarif en vigueur.

  • Les chiens-guides ainsi que leur caisse et leur nourriture, accompagnant les Passagers non voyants et les handicapés physiques, sont transportés gratuitement, en sus de la franchise de bagage normale, conformément à la Réglementation de Air Serbia, disponible sur demande.

  • Lorsque le transport n'est pas effectué conformément aux droits de responsabilité de la Convention, Air Serbia n'assumera aucune responsabilité pour les blessures, pertes, maladies ou mort des animaux acceptés au transport par Air Serbia, à moins que la faute ou la négligence de Air Serbia en soit la cause.

  • Air Serbia n'assumera aucune responsabilité au cas ou un animal ne possède pas les permis d'entrée ou de sortie, certificats sanitaires, de vaccination et autres documents applicables concernant l'entrée, le transit ou la sortie de l'animal d'un pays, état ou territoire. Les Passagers voyageant avec des animaux en ne respectant pas la réglementation applicable devront rembourser à Air Serbia les amendes, pertes, réparations et toutes sortes de coûts engagés du fait d'une telle situation.

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9. HORAIRES, RETARDS, ANNULATIONS DE VOLS

9.1 HORAIRES

Les horaires publiés peuvent être modifiés pendant la période depuis la date de publication des horaires jusqu'à la date de voyage. Air Serbia ne garantit pas pour les horaires de vol publiés et ces derniers ne font pas partie du Contrat de Transport entre le Passager et Air Serbia.

Avant d'accepter la réservation, Air Serbia notifiera le Passager sur les horaires applicables au moment de la réservation et ces horaires seront indiqués sur le Billet du Passager. Il y a la possibilité de modification des horaires de vol après l'émission du Billet. Si le Passager indique ses données de contact, Air Serbia tachera de l'informer sur tous les changements. Au cas si Air Serbia introduit d'importants changements d'horaires de vol après que la date de l'achat du Billet qui ne sont pas convenables au Passager, et si le Transporteur n'a pas la possibilité de faire la réservation pour le Passager sur un autre vol convenable, le Passager est en droit de se faire rembourser par Air Serbia.

9.2 RETARD ET ANNULATIONS

Air Serbia s'efforcera de prendre toutes les mesures nécessaires pour transporter sans retard le Passager et ses Bagages. Dans ce cadre, et dans le but d'éviter l'annulation du voyage, Air Serbia pourra être amené à proposer au Passager d'être transporté sur un autre aéronef ou d'effectuer le voyage sur les vols d'un autre Transporteur.

Si du aux circonstances imprévisibles Air Serbia annule un vol ou l'exécute dans des délais excessifs par rapport à l'horaire programmé ou ne s'arrête pas au point d'arrêt volontaire ou de destination d'un Passager, ou fait manquer au Passager un vol en correspondance sur lequel il avait une réservation, Air Serbia doit :

  • transporter le Passager sur un autre de ses vols Passagers réguliers où une place est disponible, sans supplément de prix et, le cas échéant, prolonger d'autant la validité du Billet;

  • ou réacheminer le Passager à la destination indiquée sur le Billet, en tout ou partie, sur ses propres vols réguliers sans frais supplémentaires pour le Passager; si le tarif et les frais afférents au nouvel acheminement sont plus bas que la valeur de remboursement du Billet, Air Serbia remboursera la différence au Passager.

Dans les deux cas mentionnes ci-dessus, sauf si autrement prévu par la Convention, Air Serbia n'aura pas d'autre obligation envers le Passager, de ce fait.

Si Air Serbia n'est pas en mesure d'attribuer une place à un Passager titulaire d'une réservation confirmée, il lui accordera une compensation, aux termes de la loi applicable et de la Procédure de Air Serbia portant sur les droits des Passagers aux cas du refus d'embarquement, annulation de vol et grands retards aériens.

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10. REMBOURSEMENTS

10.1 GÉNÉRALITÉS

Le remboursement d'un Billet, en tout ou partie, se fera, en conformité avec la réglementation tarifaire opposable au Passager, dans les conditions suivantes:

  • sauf si autrement prévu, le Transporteur est habilité à effectuer le remboursement, soit à la personne dont le nom figure sur le Billet, soit à la personne qui a payé le Billet, sur présentation par celle-ci de la preuve suffisante de ce paiement;

  • si un Billet a été payé par une autre personne que celle dont le nom figure sur ce Billet et si Air Serbia a mentionné sur le Billet une restriction au remboursement, Air Serbia effectuera le remboursement à la personne qui a payé le Billet ou à toute personne que celle-ci désignera.

Sauf en cas de perte de Billet, le remboursement n'est effectué que sur remise à Air Serbia du Coupon-Passager ou Reçu-Passager ainsi que de tous les Coupons de vol inutilisés.

10.2 REMBOURSEMENT INVOLONTAIRE

Si Air Serbia annule un vol, n'exploite pas un vol dans les limites raisonnables de l'horaire, ne s'arrête pas au point de destination du Passager ou à un arrêt intermédiaire programmé, ou fait manquer un vol en correspondance sur lequel le Passager possédait une réservation, le montant du remboursement sera:

  • équivalent au tarif payé, si aucune partie du Billet n'a été utilisée;

  • au moins de la différence entre le tarif payé et le tarif correspondant au transport non effectué, si une partie du Billet a été utilisée.

10.3 REMBOURSEMENT VOLONTAIRE

Si le Passager est en droit de se faire rembourser son Billet pour de raisons autres que celles mentionnées au paragraphe ci-dessus, le montant du remboursement sera :

  • d'un montant équivalant au tarif payé, déduction faite des frais de service et d'annulation, si aucune partie du Billet n'a été utilisée ;

  • d'un montant équivalant à la différence entre le tarif payé et le tarif applicable au parcours pour lesquels le Billet a été utilisé, déduction faite des frais de dossier et d'annulation, si une partie du Billet a été utilisée.

10.4 REMBOURSEMENT DE BILLETS DÉCLARÉS PERDUS OU VOLES

En cas de perte ou de vol de tout ou partie d'un Billet le Passager, après avoir fourni au Transporteur la preuve de la perte ou de vol, et avoir acquitté des frais de dossier raisonnables, pourra recevoir le remboursement de son Billet immédiatement âpres l'expiration de la validité du Billet, à condition que:

  • le Billet ou la partie du Billet perdu ou volé n'ait pas été utilisé, précédemment remboursé ou remplacé; et que

  • la personne à qui est fait le remboursement s'engage, dans les formes prescrites par Air Serbia, à lui reverser le montant remboursé, dans le cas de fraude et dans la mesure où le Billet perdu ou volé serait utilisé, en tout ou partie, par une personne quelconque (à l'exception du cas si la fraude ou utilisation par une personne quelconque sont le résultat de la négligence de Air Serbia).

Au cas ou la perte de tout ou partie d'un Billet sont faute de Air Serbia ou bien de son Agent Accrédité, Air Serbia en sera responsable.

10.5 DROIT DE REFUSER LE REMBOURSEMENT

Air Serbia peut refuser le remboursement si la demande en est faite après l'expiration de la date de validité du Billet.

Air Serbia refusera le remboursement d'un Billet qui a été présenté à lui-même ou aux autorités d'un pays, comme preuve d'intention de départ du ce pays. Le remboursement ne sera possible que si le Passager lui fournit une preuve satisfaisante qu'il a la permission de séjourner dans ledit pays ou qu'il en repartira par l'intermédiaire d'un autre Transporteur, ou par un autre moyen de transport.

10.6 MONNAIE DE REMBOURSEMENT

Air Serbia se réserve le droit d'effectuer tous les remboursements dans la monnaie de paiement du Billet.

10.7 PERSONNES HABILITÉES A REMBOURSER

Les remboursements volontaires sont effectués seulement par le Transporteur qui a initialement émis le Billet ou par un Agent Accrédité, s'il y est autorisé par le Transporteur.

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11. COMPORTEMENT A BORD

11.1 GÉNÉRALITÉS

Si Air Serbia estime qu'un Passager, par son comportement à bord, met en danger l'aéronef, une personne ou des biens, empêche l'équipage de remplir ses fonctions, ne se soumet pas aux recommandations de l'équipage, notamment si celles-ci concernent l'usage du tabac, de l'alcool ou de la drogue, ou encore se conduit d'une manière qui entraîne ou peut entraîner, pour les autres Passagers, pour l'équipage, ou pour tout bien en général, une gêne pour leur confort ou leur commodité, un Dommage ou une blessure, Air Serbia, ou ses préposés pourront prendre envers ce Passager toutes les mesures qu'ils jugent nécessaires, y compris des mesures de contrainte pour empêcher la poursuite d'un tel comportement. Ce Passager peut être débarqué, se voir refuser le transport pour des voyages ultérieurs à n'importe quel point du réseau et être poursuivi pour des délits ou tout acte répréhensible qu'il aurait commis à bord de l'aéronef.

11.2 ÉQUIPEMENTS ÉLECTRONIQUES

Pour des raisons de sécurité, Air Serbia peut interdire ou limiter l'utilisation à bord de l'avion, d'équipements électroniques tels que, sans caractère limitatif, les téléphones portables, les ordinateurs portatifs, les postes de radio, les jeux électroniques, les matériels de transmission, les jeux sous contrôle radio et les postes de transmetteurs/émetteurs, ainsi que de tout autre matériel électronique ou d'enregistrement. Toutefois, les appareils de surdité et les stimulateurs cardiaques n'entrent pas dans ces catégories.

11.3 INTERDICTION DE FUMER

A bord de tous les vols de Air Serbia, il est strictement interdit de fumer.

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12. DISPOSITIONS POUR LES PRESTATIONS ANNEXES

Si, dans le cadre d'un Contrat de Transport, Air Serbia accepte de prendre des dispositions pour la fourniture de services supplémentaires, autres que les services du domaine de transport aérien, fournis par des tiers, ou bien si Air Serbia émet un Billet ou voucher pour le transport ou pour les services fournis par des tiers (à l'exception des services du domaine de transport aérien) tels que réservations d'hôtel ou location de voitures, Air Serbia n'agit qu'à titre de mandataire du Passager. Les services mentionnés ci-dessus seront effectués conformément au Conditions de Transport du Fournisseur des services – du tiers.

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13. FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

13.1 GÉNÉRALITÉS

Le Passager est responsable de l'obtention de tous les documents nécessaires à son voyage, y compris les visas et tout permis particulier qui serait exigible par les dispositions légales et réglementaires en vigueur dans les pays de départ, de destination ou de transit.

Air Serbia n'est pas responsable des conséquences que subirait un Passager qui n'aurait pas observé les obligations visées au paragraphe ci-dessus.

13.2 DOCUMENTS DE VOYAGE

Le Passager est tenu de présenter tous les documents d'entrée, de sortie et de transit et tous autres documents exigés par les lois ou règlements en vigueur dans les pays concernés et permettre à Air Serbia d'en prendre copie, si besoin est, selon l'appréciation de Air Serbia. Air Serbia se réserve le droit de refuser le transport à tout Passager qui ne s'est pas conformé aux lois et règlements en vigueur ou dont les documents ne sont pas en règle.

13.3 REFUS D'ENTRÉE

Si l'admission sur un territoire est refusée à un Passager, celui-ci devra acquitter tous frais et toutes amendes qui seraient imposés de ce fait par les autorités locales à Air Serbia. Le Billet acquis pour le transport jusqu'à la destination dont l'entrée sur le territoire aura été refusée ne sera pas remboursé par Air Serbia.

13.4 RESPONSABILITÉ DU PASSAGER POUR AMENDES, FRAIS DE DÉTENTION, ETC...

Si Air Serbia doit payer ou consigner le montant d'une amende ou d'une pénalité ou engager des dépenses de toutes sortes par suite de l'inobservation par le Passager des lois, du droit, de la réglementation de voyage en vigueur dans les États concernés, ou par suite du défaut de présentation des documents exigés, ou encore de la présentation de documents non conformes, le Passager devra, à la demande de Air Serbia, rembourser les montants ainsi versés ou consignés et les débours occasionnés. Air Serbia peut utiliser à cette fin toute somme qui lui a été versée pour les transports non effectués ou toute somme appartenant au Passager dont Air Serbia est détenteur.

13.5 CONTRÔLES DOUANIERS

Le Passager peut être sollicité pour assister à l'inspection de ses Bagages sur requête de la douane ou toute autre autorité gouvernementale. Air Serbia ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les dommages ou pertes subis par le Passager à cette occasion, notamment si celui-ci refusait d'assister à l'inspection de ses Bagages.

13.6 CONTRÔLE DE SÛRETÉ

Le Passager est tenu de se soumettre aux contrôles de sûreté (et de sécurité) exigés par les autorités gouvernementales ou aéroportuaires ainsi qu'à la demande d'autres Transporteurs ou de Air Serbia.

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14. TRANSPORTEURS SUCCESSIFS

Le transport à effectuer par plusieurs Transporteurs successifs, sous couvert d'un seul Billet est considéré comme une opération unique.

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15. RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES

La responsabilité de Air Serbia et des autres Transporteurs, sera déterminée par leurs propres Conditions Générales de Transport. Les dispositions de Air Serbia portant sur las responsabilité sont les suivantes:

  • Sauf dispositions contraires de la réglementation de Air Serbia, le transport international effectué sous couvert des présentes Conditions Générales de Transport est soumis aux règles de responsabilité édictées par la Convention de Montréal.

  • Le montant de l'éventuelle responsabilité de Air Serbia pour dommages sera réduit conformément aux lois applicables au cas de négligence du Passager ayant causé ou ayant contribué au dommage.

  • La responsabilité de Air Serbia est limitée au Dommage survenu au cours des Transports aériens pour lesquels son Code de Désignation apparaît sur le Coupon ou le Billet correspondant au vol. Lorsque Air Serbia émet un Billet pour une prestation de transport assurée par un autre Transporteur ou lorsqu'il enregistre un Bagage pour le compte d'un autre Transporteur, Air Serbia n'agit qu'à titre de mandataire de ce dernier. Toutefois, en ce qui concerne les Bagages Enregistrés, le Passager dispose d'un droit de recours contre le premier ou le dernier Transporteur intervenant dans son voyage.

  • Air Serbia n'assume aucune responsabilité en cas de Dommage aux Bagages non enregistrés, à moins qu'un tel Dommage ne soit causé par sa faute.

  • Air Serbia n'assume aucune responsabilité pour les Dommages résultant de l'observation par elle de toutes dispositions légales ou réglementaires, ou de l'inobservation par le Passager de ces mêmes dispositions

La responsabilité de Air Serbia en tant que Transporteur Aérien National est déterminée par la Loi sur les Obligations et droits de propriété, qui est harmonisée avec la Convention de Montréal et la Règlementation CE N°261-2004.

RESPONSABILITÉS DU TRANSPORTEUR ENVERS LES PASSAGERS ET LEURS BAGAGES:

  1. Indemnisation de Dommages en cas de mort et Dommages corporels
    Le montant de la responsabilité du Transporteur en cas de mort ou de lésion corporelle d'un Passager n'est soumis à aucune limitation. Le Transporteur ne peut refuser une demande d'indemnisation de Dommages jusqu'au montant de 113.100 DTS. Le Transporteur peut contester toute demande d'indemnisation de Dommages dans la mesure où le montant du Dommage dépasse 113 100 DTS par Passager, prouvant que le Dommage n'est pas du a sa faute ou négligence.

  2. Avance
    En cas de mort ou de lésion corporelle résultant d'un accident aérien, la personne identifiée comme Ayant droit pourra bénéficier d'une avance lui permettant de faire face à ses besoins immédiats, en proportion du préjudice matériel subi. Cette avance ne sera pas inférieure à l'équivalent en EURO de 16 000 DTS par Passager en cas de décès. Cette avance sera payée dans les 15 jours de l'identification de l'Ayant droit.

  3. Retard du Passager
    Air Serbia est responsable du Dommage résultant du retard, sauf si elle prouve qu'elle ou ses préposés ont pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le Dommage ou qu'il leur était impossible de les prendre. La responsabilité du Transporteur est limitée à la somme de 4 694 DTS.

  4. Retard de Bagages
    Air Serbia est responsable en cas de Dommage résultant d'un retard dans la livraison des Bagages Enregistrés, sauf si elle prouve qu'elle ou ses préposés ont pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le Dommage ou qu'il leur était impossible de les prendre. La responsabilité du Transporteur est limitée à la somme de 1 131 DTS.

  5. Destruction, perte ou avarie de Bagages
    La responsabilité du Transporteur du Dommage survenu en cas de destruction, perte ou avarie de Bagages Enregistrés est limitée à la somme de 1 131 DTS. Le Transporteur est responsable pour les Bagages Enregistrés même si les Dommages ne sont pas de sa faute. Le Transporteur est responsable pour les Bagages Non-enregistrés seulement si le Dommage s'est produit par faute du Transporteur.

  6. Limite supérieure de responsabilité pour les Bagages
    Le Passager a le droit de bénéficier d'une limite supérieure de responsabilité pour les Bagages en faisant au moment de l'enregistrement une déclaration spéciale de la valeur de vos bagages et en payant tout droit complémentaire consécutif.

  7. Notification des protestations pour les Bagages
    En cas de détérioration, retard, perte ou destruction des Bagages, le Passager concerné doit adresser une protestation par écrit auprès du Transporteur dès que possible et au plus tard dans un délai respectivement de sept (7) jours en cas de détérioration ou destruction de bagages Enregistrés et de vingt et un (21) jours en cas de retard, dans les deux cas à compter de la date à laquelle les Bagages ont été mis à sa disposition.

  8. Responsabilité des Transporteurs contractuels et Transporteurs réels
    Au cas ou le Transporteur qui effectue le transport n'est pas au même temps le Transporteur contractuel, le Passager dispose d'un droit de recours contre le premier ou le dernier Transporteur intervenant dans son voyage.

  9. Action en responsabilité pour les Passagers
    Toute action en responsabilité doit être intentée, sous peine de prescription, dans un délai de deux ans à compter de l'arrivée à destination, ou du jour où l'arrivée de l'avion était programmée ou de l'arrêt du transport.

La responsabilité du Transporteur concernant le transport des Passagers et de leurs Bagages est publiée par le Directorat de l'aviation civile de la République de Serbie.

Sauf disposition contraire dans les présentes Conditions, Air Serbia n'assume la responsabilité envers le Passager pour l'indemnisation des Dommages que pour les pertes et dépenses prouvées, conformément à la Convention.

Air Serbia n'assume aucune responsabilité pour les Dommages survenus aux Bagages des Passagers. Le Passager est responsable pour tous Dommages a un autre Passager ou propriété y inclus la propriété de Air Serbia.

Air Serbia n'assume aucune responsabilité pour les Dommages survenus aux objets non admissibles dans le bagage enregistré, y inclus les objets fragiles ou périssables, argenterie, valeurs ou autres objets précieux, bijoux, métaux précieux, ordinateurs, appareils électroniques, appareils électroniques personnels, passeports et autres pièces d'identité ou échantillons.

Air Serbia n'est pas responsable pour la maladie, blessure, capacité diminue ou de toute autre lésion corporelle qui résulte de l'état de santé physique ou mental du passager ainsi que de la détérioration de ses derniers, antérieurs au moment des opérations d'embarquement de celui-ci par Air Serbia.

Le Contrat de Transport y inclus les Conditions de Transport et exclusion voire limitation de responsabilité sont applicables aux Agents Accrédités de Air Serbia, employés et représentants de la même mesure qu'ils sont applicables à Air Serbia. Le montant total de l'éventuelle indemnisation par Air Serbia, ses Agents Accrédités, employés et représentants ne peut être plus grand que le montant limite de la responsabilité de Air Serbia.

Aucune des dispositions des présentes Conditions de Transport ne représente une renonciation à l'exclusion ou à la limitation de responsabilité de Air Serbia.

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16. DÉLAIS DE PROTESTATION ET D'ACTION EN RESPONSABILITÉ

16.1 NOTIFICATION DES PROTESTATIONS POUR BAGAGES

L'acceptation par le détenteur de l'Étiquette de bagage sans protestation signifie que le Bagage a été livré en bon état, aux termes du Contrat de Transport, sauf preuve contraire, à rapporter par le Passager.

En cas de Dommages causés aux Bagages enregistrés, une protestation doit être formulée auprès du Transporteur. Dans ce cas, le Passager doit protester dès qu'il découvre le Dommage et, au plus tard, dans un délai de sept (7) jours à dater de la réception des Bagages. En cas de retard de Bagages enregistrés, ce délai est porté à vingt et un (21) jours, à dater du jour où les Bagages ont été mis à la disposition du Passager. Toutes réclamations ou actions mentionnées ci-dessus doivent être faites par écrit, dans les délais indiqués.

16.2 LIMITATIONS CONCERNANT LES NOTIFICATION DE PROTESTATIONS

Tous les droits d'Indemnisation deviennent obsolètes au cas ou l'action en responsabilité n'est pas intentée dans un délai de deux ans à compter de l'arrivée à destination, ou du jour où l'arrivée de l'avion était programmée ou de l'arrêt du transport. La manière de déterminer les dates limites auxquelles cette restriction est applicable. Le mode de calcul du délai est déterminé par la loi du Tribunal saisi.

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17. AUTRES CONDITIONS

En outres des présentes Conditions de transport, le transport des Passagers et des Bagages est effectué conformément aux autres Conditions et Réglementations définis et appliqués par Air Serbia. Ces Conditions et Réglementations, qui sont changeables, sont très importantes. Entre autres, elles concernent le transport d'enfants non accompagnés, des femmes enceintes et les passagers malades, sur les restrictions concernant l'utilisation d'appareils et dispositifs électroniques, sur la consommation de boissons alcoolisées à bard de l'aéronef, etc.

Les Conditions et Réglementations concernant les sujets ci-dessus sont disponibles sur demande auprès de Air Serbia.

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