Liste des passagers ayant un comportement inacceptable

Conformément aux dispositions de l’article 230 de la Loi serbe sur le transport aérien, et dans le but d’empêcher la violation de l’ordre et de la sécurité des aéronefs, ainsi que de la sécurité du personnel, des personnes et des biens à bord de l’aéronef, Air Serbia SPA Belgrade (ci-après : Air Serbia) a adopté les Règles sur la liste des passagers ayant un comportement inacceptable.

Liste des passagers ayant un comportement inacceptable

Les passagers ayant un comportement inacceptable sont des passagers à bord d’un aéronef qui, à partir du moment où la porte est fermée avant le décollage, jusqu’au moment de son ouverture lors de l’atterrissage, effectuent l’une des actions suivantes :

  1. une attaque, une intimidation, une menace ou toute autre action susceptible de compromettre l’ordre et la sécurité de l'aéronef, la sécurité du personnel, des personnes et des biens à bord de l'aéronef ;
  2. une attaque, une intimidation, une menace, un dérangement ou toute autre action pouvant affecter la capacité des membres d’équipage à exercer leurs tâches au cours du vol ;
  3. des dommages intentionnels sur l’aéronef, sur ses composants ou l’équipement connexe, ainsi qu’un manquement consciencieux à certaines opérations pouvant compromettre l’ordre et la sécurité des aéronefs et du personnel, ainsi que des biens à bord de l'aéronef ;
  4. une divulgation de fausses informations dans le but de mettre en danger la sécurité de l’aéronef durant le vol ;
  5. une non-exécution des commandes ou des instructions prescrites pour la sécurité, la régularité ou l'efficacité des opérations.

La liste des passagers ayant un comportement inacceptable (ci-après : Liste noire) est un registre des passagers ayant un comportement inacceptable à qui il est interdit de voyager sur des vols d’Air Serbia durant une période allant de 6 mois à 2 ans (ci-après : Période d’interdiction), en fonction de toutes les circonstances de l’affaire, y compris, mais sans s’y limiter, le type d'incident, le degré de menace pour l’ordre et la sécurité des aéronefs, du personnel, des personnes et des biens embarqués dans un aéronef, ainsi que la répétition d'un comportement inacceptable et les antécédents de comportement inacceptable.

Si :

  • une réservation a été effectuée au nom du passager ayant un comportement inacceptable par n'importe quel canal de vente pendant la durée de la Période d’interdiction, ou
  • une réservation a été effectuée au nom du passager ayant un comportement inacceptable par n'importe quel canal de vente avant le début de la Période d’interdiction,

le passager ayant un comportement inacceptable ne pourra pas utiliser ces billets durant la Période d’interdiction. Les moyens avancés mais non utilisés seront remboursés. Air Serbia ne couvrira aucun frais supplémentaire et n’effectuera aucun autre remboursement lié au Passager ayant un comportement inacceptable qui figure sur la Liste noire.

D’une manière appropriée, Air Serbia informera le passager ayant un comportement inacceptable sur le fait qu’il a été placé sur la Liste noire et que lui est interdit de voyager sur les vols d’Air Serbia durant la Période d’interdiction, ainsi que sur le fait qu’il a été retiré de la Liste noire après l’expiration de la Période d’interdiction, et qu’il pourra à nouveau voyager sans limitation sur tous les vols d’Air Serbia.

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